Normes et réglementations

A quelles exigences doivent répondre les EPI ?

Les Équipements de Protection Individuelle doivent être conformes à des exigences de base définies dans la Directive Européenne 89/686 :

• Protection adéquate contre le(s) risque(s) déterminé(s)
• Niveau de protection le plus élevé possible
• Notice d'utilisation accompagnant l'EPI
• Ergonomie, confort et innocuité de l'EPI

La classification des EPI :

La Directive Européenne 89/686 définit 3 catégories d'EPI :

Catégorie 1 : Risques mineurs Ce sont des produits de conception simple, destinés à protéger contre des risques dont les effets n'ont pas de conséquence sur la santé de l'utilisateur ou sont facilement réversibles. Ces EPI font l'objet d'une d'auto-certification de la part du fabricant. Catégorie 2 : Risques intermédiaires Ces produits sont soumis à un Examen CE de Type et à des tests, définis par les normes, de la part d'un laboratoire notifié et reconnu par la CEE. Catégorie 3 : Risques mortels et invalidants Au-delà de l'Examen CE de Type, ces EPI doivent être soumis à un contrôle de la production (système d'assurance qualité ou contrôle de la qualité par prélèvements).

Quelques obligations pour les entreprises :

Les obligations des entreprises utilisatrices sont définies par la Directive Européenne 89/656 et l'Article R233.1 du Code du Travail Français :

• Recenser tous les risques sur les lieux de travail et évaluer les niveaux de risques
• Supprimer le risque, mettre en place des moyens de protection collective et si ce n'est pas possible ou insuffisant, des moyens de protection individuelle
• Choisir des EPI adaptés aux risques à couvrir et vérifier la validité de ce choix
• Informer les salariés sur les risques, les conditions d'utilisation des EPI et les consignes
• Former et entraîner les salariés à l'utilisation des EPI
• Mettre à disposition des salariés gratuitement et de façon personnelle les EPI nécessaires
• Veiller à leur utilisation effective
• Entretenir les EPI en état de conformité
• Vérifier périodiquement certains EPI

Les normes européennes :

Spécifiques à chaque type d'EPI, elles précisent les exigences de la Directive 89/686 et définissent :

• Les caractéristiques des EPI
• Les tests et méthodes d'essais

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